Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Informations légales
Raison sociale : Chantal Trabaud Fleuriste
IDE : CHE-319.739.793
Siège social : Rte de Rolle 2A, 1162 Saint-Prex, Suisse
Téléphone : 021 552 06 06
Email : info@chantaltrabaudfleurs.ch
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur notre site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des compositions florales artisanales. Les photos présentées sont indicatives. En raison de la nature saisonnière des fleurs, certaines variétés peuvent être remplacées par des alternatives de qualité équivalente, tout en respectant l'harmonie générale de la composition.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA 8.1% incluse. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone de livraison (de CHF 7 à CHF 20) et affichés au moment de la commande. La livraison est offerte dès CHF 250 d'achat. Le détail complet des zones desservies est disponible sur notre page Livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur lors de la validation.
5. Commande et paiement
La commande est validée après réception du paiement intégral. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa et Mastercard). Le paiement est sécurisé par cryptage SSL. Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Livraison
Zone de livraison : région lémanique, de Saint-Prex à Morges, Aubonne, Rolle et communes environnantes (voir liste complète sur la page Livraison).
Délais : commande passée avant 13h00 livrée le jour même (du lundi au samedi). Pas de livraison le dimanche.
Mode de livraison : chaque livraison est assurée personnellement par notre livreur, en mains propres, jamais par la poste.
Tarifs : de CHF 7 à CHF 20 selon la zone, gratuite dès CHF 250 d'achat.
En cas d'absence du destinataire, une nouvelle tentative est organisée après contact avec le client. Pour garantir la fraîcheur, nous recommandons de vérifier la disponibilité du destinataire avant la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article 40 du Code des obligations suisse, en raison de la nature périssable des fleurs coupées, le droit de rétractation ne s'applique pas aux compositions florales. Toutefois, en cas de non-conformité ou de défaut constaté à la livraison, nous nous engageons à remplacer le produit ou à le rembourser.
8. Garantie et réclamations
Conformément à l'article 201 du Code des obligations suisse, toute réclamation concernant un produit endommagé ou non conforme doit nous être signalée sans délai, et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison compte tenu du caractère périssable des fleurs. La réclamation doit être adressée par email à info@chantaltrabaudfleurs.ch, accompagnée de photos du produit reçu. Après examen, nous procéderons, à notre choix, au remplacement de la composition ou au remboursement du produit concerné.
9. Protection des données
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Chantal Trabaud Fleuriste. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
11. For juridique et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents, après tentative de règlement amiable.
12. Médiation et résolution amiable
Avant toute action judiciaire, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec nos clients. En cas de désaccord persistant, le client peut faire appel à un service de médiation pour la consommation, notamment la plateforme officielle suisse de résolution des litiges de consommation ou la Fondation pour la protection des consommateurs (SKS).
